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| Le Crédit d’impôt international (C2I) |
| Crédit d'impôt en faveur
de la production de films étrangers en France (C2I) Tax Rebate for International Production (TRIP) |
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Le Crédit d’impôt international (C2I) concerne les œuvres
cinématographiques ou audiovisuelles (unitaires ou séries)
de fiction ou d’animation dont la production est initiée par
une société étrangère et dont tout ou partie
de la fabrication a lieu en France. Les dossiers de demande d'agrément
provisoires sont à déposer au CNC. Film France assiste le CNC
dans le travail d’expertise des dossiers.
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| Quelles productions sont éligibles ? |
| Le crédit d’impôt représente
20 % des : - salaires et rémunérations des auteurs et artistes interprètes français et européens, et des charges sociales afférentes ; - salaires et rémunérations des personnels français et européens et des charges sociales afférentes ; - dépenses liées au recours aux industries techniques ; - dépenses liées au transport et à la restauration ; - dépenses d’amortissement. |
| Qui bénéficie du crédit d’impôt ? |
Le C2I est accordé au producteur exécutif
chargé, conformément au contrat le liant avec le producteur étranger,
de réunir les moyens et d’assurer la gestion du tournage ou
de la fabrication de l’œuvre en France. Son bénéfice
est conditionné à l'agrément de l'oeuvre concernée
par le CNC. |
| Quelles sont les œuvres éligibles ? |
| Le C2I peut être accordé aux œuvres
réalisant au moins 1 million d’euros de dépenses en France
et, pour une œuvre de fiction (i-e en prises de vues réelles),
au moins 5 jours de tournage. Il peut atteindre au maximum 4 millions d’euros
par œuvre. Les œuvres agréées doivent comporter des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français, conformément au barème de points spécifique à chaque genre (fiction ou animation). Ces 2 barèmes sont téléchargeables sur ce site. En particulier, on assimile à des œuvres d’animation les œuvres en prises de vues réelles dans lesquelles au moins 25 % des plans, soit en moyenne deux plans et demi par minute, font l’objet d’un traitement numérique conséquent. Les œuvres éligibles ne doivent pas bénéficier du compte de soutien géré par le CNC. Seules les œuvres à caractère fictionnel sont éligibles (longs métrages, fictions unitaires et séries) : les documentaires, les films publicitaires, les programmes de flux ne sont donc pas concernés. |
| Quand toucher le crédit d’impôt ? |
| L’agrément C2I donne droit au bénéfice du crédit d’impôt à la fin de chaque exercice fiscal. Dans le cas où l’impôt sur les sociétés dû par la société de production exécutive est inférieur au montant du crédit d’impôt, l’administration fiscale verse la différence à la société de production exécutive. Il est possible d’escompter cette créance auprès d’organismes financiers dans les conditions prévues par la loi. |
| Quelle est la date de prise en compte de l’éligibilité des dépenses ? |
| Les dépenses sont éligibles à compter de la date de dépôt du dossier de demande d'agrément par le CNC. Pour les demandes effectuées en 2009, sont éligibles les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2009. |
| Télécharger les documents |
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Descriptif complet Barème de points fiction Dossier de demande fiction Barème de points animation Dossier de demande animation Productions soutenues |
| Interviews |
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Centre National du Cinéma et de l'Image Animée - Entretiens avec Guillaume Blanchot (Directeur du Multimédia et des Industries Techniques du CNC) et Patrick Lamassoure (Délégué Général de Film France) - 18-05-2009 voir - Festival de Cannes 2009 : réunion de présentation du crédit d’impôt international - 18-05-2009 voir La France aux Etats-Unis - Consulat général de France à Los Angeles - Franck Priot, Délégué Général Adjoint de la Commission du Film France, présente le TRIP (Tax Rebate for International Productions) - mai 2009 voir |
| Contacts |
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Contacts àFilm France, the French Film Commission Franck Priot, Mélanie Chebance Tel : + 33 (0)1 53 83 98 98 rebate@filmfrance.net www.filmfrance.net |
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Contact au CNC Baptiste Heynemann tel. 01 44 34 35 34 fax 01 44 34 34 62 baptiste.heynemann@cnc.fr Le C2I sur le site du CNC : www.cnc.fr/c2i |