Règlementation
Le droit français du travail est strict en ce qui concerne l’emploi des enfants de moins de 16 ans (article L 7124-1 et suivants du Code du Travail) et prévoit une autorisation préalable du Préfet de Département. Cette autorisation est nécessaire quelle que soit la nationalité de l’enfant dès lors que le tournage se déroule en France.
Le code du Travail précise que l’engagement de mineurs de moins de 16 ans dans le spectacle est subordonné au passage devant la Commission des Enfants du Spectacle.
Si le tournage se déroule France ça sera toujours la législation française qui s’appliquera, quel que soit la nationalité de l’enfant.
Tournages étrangers
Les dossiers des sociétés de production qui ont leur siège à Paris ou à l’étranger sont instruits à la commission des enfants du spectacle de Paris.