La France se veut une industrie exemplaire en faisant de l’éco-responsabilité de la production française un avantage compétitif et un facteur clé de notre attractivité internationale.
Plan Action! & eco-conditionnalité des aides du CNC
En 2021, le président du CNC a annoncé le « Plan Action ! »: un plan de politique publique pour la transition écologique et énergétique du cinéma visant à soutenir l’industrie dans sa transition écologique et énergétique. L’une des mesures incluses dans le « Plan Action ! » est l’éco-conditionnalité des aides du CNC.
Depuis le 1er janvier 2024, le CNC impose aux bénéficiaires des aides à la production un bilan provisoire et définitif des émissions de carbone générées par la production de leurs œuvres.
Nb : Cette éco-conditionnalité n’est pas exigée pour les productions internationales bénéficiant du crédit d’impôt international.
Outils de calcul carbone
Les producteurs doivent réaliser les bilans carbone prévisionnels et définitifs de leurs œuvres à partir d’outils de calcul carbone homologués par le CNC :
- SeCO2 développé par la société Secoya Eco-tournage.
- Carbon’ Clap développé par l’association Ecoprod
- Carbon Stage développé par la société Greenly
Afnor Spec 2308 : un mode d’emploi national pour une production responsable
Afin d’accompagner les professionnels des secteurs cinématographique, audiovisuel et publicitaire dans leur démarche de production responsable déjà amorcée et les structurer sur une base nationale, le CNC et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, assistés par l’AFNOR (association française de normalisation), ont publié en mai 2024 un référentiel.
Celui-ci s’inscrit dans la continuité des actions menées par le ministère de la Culture et le CNC dans ses politiques publiques, en tenant compte de tous les aspects de la responsabilité sociétale et environnementale, de la phase de préparation des tournages à la phase de post-production.
Accompagner les professionnels dans leur démarche de production responsable
Pour réaliser ce mode d’emploi, plus de 130 professionnels ont été mobilisés pendant un an, incluant les organisations professionnelles de la production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire, représentatives des employeurs et des salariés, et les deux experts historiques de ces enjeux, Ecoprod et Flying Secoya.
Le référentiel propose aux sociétés de production des actions concrètes pour produire un projet cinéma, audiovisuel ou publicitaire, en prise de vue réelle, prenant en compte le périmètre de la RSE, à savoir les enjeux environnementaux (carbone, pollution, énergies, déchets, biodiversité…), sociaux (inclusion, parité, formation…), et économiques (achats responsables, économie circulaire, réemploi…).
Ce mode d’emploi permet également aux professionnels d’anticiper la directive européenne CSRD, dont l’objectif est de donner des indications sur les actions et résultats obtenus en matière de politique environnementale, sociale et de gouvernance pour l’ensemble des entreprises.
Trois niveaux d’engagement progressif
Afin de favoriser l’adoption de pratiques durables, éthiques et responsables, ce mode d’emploi est constitué de 7 chapitres répartis comme suit :
- Gouvernance RSE
- Énergie et mobilité
- Achats responsables, alimentation et gestion des déchets
- Sobriété numérique
- Biodiversité et bien-être animal
- Inclusion, parité et qualité de vie au travail
- Formation et sensibilisation
Il se compose également de trois niveaux d’engagement progressif :
- Au 1er niveau, la production engage une démarche de responsabilité sur son projet
- Au 2e niveau, elle renforce sa démarche de responsabilité sur son projet
- Au 3e niveau, la société de production met en place une démarche de responsabilité sur l’ensemble de ses projets.
Le référentiel comporte un total de 28 critères cumulatifs, sans hiérarchie entre eux, qui correspondent à une action ou une liste d’actions, à mettre en place par la société de production sur le projet engagé. Les professionnels pourront ainsi concentrer leurs efforts sur des actions identifiées comme impactantes et adaptées aux spécificités de leur projet comme par exemples : établir un plan de mobilité, mettre en place une démarche de sensibilisation en matière de recrutement inclusif, réaliser l’empreinte carbone prévisionnelle et définitive du projet, réduire la part de repas carnés dans l’alimentation ou encore de réemployer les éléments de décors pour leur donner une nouvelle vie.
La production est libre de fixer le niveau d’engagement qu’elle souhaite atteindre. Il est nécessaire de remplir l’ensemble des critères de niveau 1 des 7 chapitres pour accéder au niveau suivant. Le niveau 3 engage la société de production à une démarche d’amélioration continue qui consiste à mener des actions permanentes et durables pour améliorer l’ensemble de ses projets.
Se former et agir
Plusieurs actions peuvent être menées pour petit à petit s’engager dans une démarche éco-responsable en fonction de son poste et de son expérience :
- Se former : de nombreuses formations, et sensibilisations sont organisées dans toute la France pour se familiariser avec les démarches éco-responsables ou pour développer son expertise et se spécialiser dans ce domaine.
- S’entourer : les commissions du film peuvent vous aider à trouver les professionnels sensibilisés et prestataires proposant des services adaptés. Les associations des professionnels ont aussi des référents sur ces thématiques.
- Identifier et mettre en œuvre les bonnes pratiques : l’association Ecoprod propose guide pratique, fiches métiers et signalétiques.
- Utiliser les ressources de proximité et respecter l’environnement : les commissions du film sont vos alliées. Expertes de leurs territoires, elles sont à capacité d’identifier les leviers d’actions locaux sur les 4 grands axes : l’accès à énergie, la gestion des déchets, la réduction des déchets et l’optimisation des transports. Elles connaissent également les enjeux locaux de respect de la biodiversité.