Skip to content

J’ai un projet, quand dois-je contacter Film France ou une commission du film ?

Plus Film France et les commissions du film locales sont sollicitées en amont du projet, avec des informations précises (société de production, financements en cours, constitution de l’équipe, scénario, etc.), plus elles sont efficaces pour faciliter le travail de l’équipe.
Elles s’engagent à respecter la confidentialité des informations que vous leur transmettrez.

Je cherche un décor, comment Film France et les commissions du film peuvent-elles m’aider ?

L’accompagnement dans la recherche de décor est l’une des missions principales des commissions du film. Cet accompagnement ne peut remplacer le travail professionnel d’un repéreur. Il concerne essentiellement du « pré-repérage ».

Dans un premier temps, nous vous recommandons de consulter la base de lieux de tournage.

Pour des recherches particulièrement ciblées, n’hésitez pas non plus à contacter le réseau des commissions du film [lien base commission du film]

Enfin, si votre recherche ne concerne aucun territoire spécifique et porte sur un type de décor difficile à trouver, vous pouvez adresser votre demande directement à,filmfrance@cnc.fr. Nous pourrons alors coordonner la recherche et les réponses des commissions du film.

Quelle est la différence entre pré-repérage et repérage ?

La base de lieux de tournage est une base de pré-repérage. Elle ne se supplée pas un repérage effectué par un professionnel du tournage (notamment par un repéreur), en vue d’un projet précis.
Pour les contacter, vous disposez de plusieurs possibilités :

  • Les commissions du film du réseau Film France qui connaissent les professionnels de leur territoire ;
  • Les associations ou regroupement des professionnels :

En fonction du projet, les repérages peuvent aussi être assurés par un assistant-réalisateur ou un régisseur. Là encore, si vous avez besoin d’en contacter un, plusieurs possibilités :

Quelles sont les procédures à suivre pour obtenir une autorisation de tournage ?

Il y a autant de procédures que de types de décors. L’un des rôles de la commission du film est de vous renseigner sur les démarches à entreprendre pour obtenir l’autorisation de tournage. Quelle que soit la procédure à suivre, il vous faudra toujours présenter un synopsis des scènes à tourner dans le décor, une police d’assurance, la liste technique de l’équipe, le budget du projet, le nombre de jours de tournage et de préparation dans le décor.
La mise à disposition du décor fera l’objet d’une convention, que la mise à disposition soit gratuite ou payante. Il est à noter que les autorisations des lieux publics extérieurs sont très souvent délivrées par la municipalité concernée.

Est-ce qu’il faut payer des droits pour tourner dans un décor ?

Tourner dans un décor peut donner lieu à deux sortes de coûts :
Le coût de la mise à disposition du lieu (qui peut revêtir différentes formes : loyer, redevance de mise à disposition, redevance pour services rendus…) ;
Les droits d’auteur des architectes : voir question suivante.

Pourquoi faut-il parfois payer un droit d’auteur d’architecte pour tourner dans un bâtiment ?

En plus de l’autorisation de tournage, pour certains décors l’autorisation de l’architecte du bâtiment peut être nécessaire. Celle-ci peut donner lieu à un paiement du droit d’auteur (« droit images »). Si les prises de vues ont pour objet un bâtiment présentant un caractère particulièrement original et dont l’architecte est vivant ou décédé depuis moins de 70 ans, l’autorisation de l’architecte ou de son représentant / ayant droit est nécessaire pour que les prises de vues soient exploitées.

Conformément au droit de la propriété intellectuelle et en tant qu’auteur, l’architecte bénéficie du droit d’exploiter son œuvre durant sa vie entière et transmet ce droit à ses ayants droits pour l’année en cours de son décès et pour les 70 années suivantes. Au-delà, l’œuvre tombe dans le domaine public.
Le droit d’auteur comporte :

  • Un droit moral (droit de divulguer l’œuvre, droit de fixer les conditions de sa représentation, de sa reproduction) ;
  • Un droit pécuniaire (droit de tirer profit de son œuvre).

Pour obtenir l’autorisation d’exploiter l’image de l’œuvre, il convient de s’adresser à l’architecte lui-même ou au propriétaire du bien (lequel peut être mandaté par l’architecte pour la gestion de ce droit) ou à une société de gestion des droits d’auteur telle que l’ADAGP par exemple (www.adagp.fr – Cette société exerce et administre les droits reconnus aux auteurs par le Code de Propriété Intellectuelle de ses membres associés).

Le montant des droits à payer est fixé pour les utilisations des bâtiments protégés au titre du droit d’auteur. Sont pris en compte pour la détermination du montant : la durée de l’exploitation de l’image du bâtiment, le type d’œuvre cinématographique ou audiovisuelle dans laquelle elle s’inscrit, le type d’exploitation, l’utilisation de l’image du bâtiment dans l’œuvre cinématographique et audiovisuelle.

Il faut noter que ces droits d’auteur ne sont pas dus si le bâtiment n’est pas l’objet principal de la prise de vue. Cela s’apprécie au cas par cas (le bâtiment fait-il l’objet d’un plan fixe ? Est-il inclus dans un travelling ? Combien de temps apparaît-il à l’image ? Est-il au premier plan ?…).

Si vous avez une hésitation et vous vous interrogez sur le paiement de droits au bénéfice de l’architecte, vous pouvez contacter Caroline Julliard-Mourgues, cheffe de service adjointe – Service Attractivité/Film France : caroline.julliard-mourgues@cnc.fr / 01 44 33 35 64 ou la commission du film du territoire dans lequel se trouve le décor.

Je veux tourner à Paris, comment faire ?

Vous pouvez consulter le site de Paris Film, Mission Cinéma de la ville de Paris.
Vous y trouverez non seulement des informations sur des décors parisiens mais aussi toutes les informations pratiques pour préparer vos tournages à Paris, et pour toutes demandes d’autorisations de tournage. Paris Film est membre du réseau Film France.

Comment s’engager dans une production eco-responsable ? 

Plusieurs actions peuvent être menées pour petit à petit s’engager dans une démarche éco-responsable en fonction de son poste et de son expérience :

  • Se former
  • S’entourer
  • Evaluer son empreinte carbone. 

Se former : de nombreuses formations, et sensibilisations sont organisées dans toute la France pour se familiariser avec les démarches éco-responsable ou pour développer son expertise et se spécialiser dans ce domaine. Il existe une certification :

https://www.cpnef-av.fr/les-formations/ccp-deployer-une-demarche-ecoresponsable

S’entourer : s’entourer d’autres professionnels motivés ou au moins sensibilisés est primordial pour engager un projet dans cette démarche. Il ne faut hésiter à échanger avec ses pairs lors des rencontres professionnelles, ou dans le cadre des associations de techniciens et associations professionnelles. Les commissions du film peuvent aussi vous aider à identifier les professionnels locaux engagés dans ces démarches. 

Evaluer : Les outils de mesure carbone sont actuellement les seuls moyens à la disposition des productions pour évaluer leur impact carbone et piloter une démarche bas carbone.
Le bilan carbone des œuvres permet d’estimer l’empreinte carbone de sa production afin d’identifier les postes et activités les plus émetteurs. À partir des résultats obtenus, un plan d’actions peut être défini pour limiter les émissions de dioxyde de carbone et à mettre en œuvre des actions.
Il est à noter que les bilans carbone ne permettent d’estimer que les émissions carbone engendrées par la production d’une œuvre mais ne tiennent pas compte des enjeux de RSE au sens large (impact sur la biodiversité, pollution des eaux, accessibilité, parité…).

Trois outils sont homologués par le CNC :

  •  SeCO2 développé par la société Secoya Eco-tournage
  • Carbon’ Clap développé par l’association Ecoprod
  • Carbon Stage développé par la société Greenly

Plus d’info sur la mesure de l’impact carbon et éco-conditionnalité des aides du CNC : site du CNC

Afin d’accompagner les professionnels des secteurs cinématographique, audiovisuel et publicitaire dans leur démarche de production responsable déjà amorcée et les structurer sur une base nationale, le CNC et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, assistés par l’AFNOR (association française de normalisation), ont publié un référentiel – AFNOR SPEC 2308 : un mode d’emploi national pour une production responsable. Celui-ci s’inscrit dans la continuité des actions menées par le ministère de la Culture et le CNC dans ses politiques publiques, en tenant compte de tous les aspects de la responsabilité sociétale et environnementale, de la phase de préparation des tournages à la phase de post-production.

Plus d’info sur AFNOR SPEC Production responsable : site du CNC.

Télécharger gratuitement le reférenciel AFNOR Spec- Production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire responsable : site de l’AFNOR.

Que faire sur une production en cas de violence et harcèlement sexiste ? 

Un kit de prévention contre les VHSS pour les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel a été conçu pour aider les salariés, les employeurs, victimes ou témoins de violences, harcèlements sexistes ou sexuelles. Il est gratuit et disponible en ligne.

https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/violences-harcelement-sexisme–lancement-dun-kit-de-prevention-dans-le-cinema-et-laudiovisuel_1668476

Je suis producteur exécutif, comment me faire connaître ?

Pour faire connaissance avec Film France, ses missions et services, vous pouvez prendre rendez-vous avec Carl Thierry chargé de mission attractivité C2I : Carl.thierry@cnc.fr Tel 01 44 34 37 71

Vous pouvez aussi nous envoyer une présentation de votre société pour que vous puissiez être référencé dans la base de producteurs exécutifs,  l’outil sur lequel s’appuie Film France pour aiguiller les clients étrangers vers les sociétés françaises de production exécutives.
Les conditions pour être répertorié dans la base Film France : 

  • Une société établie en France ;
  • Un ou plusieurs collaborateurs parlant  au moins une langue étrangère couramment.
  • 2 expériences minimum dans les 10 dernières années, pour la structure elle-même ou pour ses principaux collaborateurs, parmi les suivantes :
    • Avoir assuré la production exécutive d’au moins 5 jours de tournage étranger en France ;
    • Avoir co-produit un film à majorité étrangère ;
    • Avoir assuré les fonctions de line producer / directeur de production sur plus de 10 jours de tournage étranger en France.

Quelles sont les réglementations applicables aux tournages en France ?

Pour toutes informations ou questions précises vous pouvez contacter

Laurie Ades

Chargée de mission attractivité

Joanna Verner

Chargée de mission attractivité