Toute production, en France, doit posséder une assurance couvrant les risques inhérents à un tournage.
Types de risques :
- La responsabilité civile avec :
- la couverture des lieux de tournage
- la couverture des dommages corporels accidentels des artistes et des techniciens
- La perte pécuniaire ;
- Les dommages affectant les biens et le matériel (y compris les véhicules) ;
- Les frais supplémentaires.
Les risques étant spéciaux, il est recommandé de faire appel à une société d’assurance spécialisée dans le secteur pour souscrire des garanties spécifiques à l’activité de production cinématographique et audiovisuelle.
Risques inhérents à un tournage
Les risques de responsabilité civile
La responsabilité civile comprend les risques incombant à l’assuré en cas de dommages causés aux tiers (personnes et biens) du fait du personnel engagé et des matériels utilisés durant le tournage. La société de production, française ou étrangère, doit être titulaire d’un contrat de responsabilité civile pour elle-même et pour les tiers couvrant tous les cas d’accidents :
- Soit depuis son pays d’origine en vérifiant qu’elle est applicable en France ;
- Soit par l’intermédiaire d’une société française notamment en cas de coproduction.
Une assurance en responsabilité civile doit être prise du début de la préparation du film jusqu’à la fin des travaux de post-production.
L’attestation d’assurance est indispensable pour la plupart des autorisations de tournage.
Les risques de perte pécuniaire
La perte pécuniaire correspond :
- Aux frais supplémentaires pour achever le tournage en excédent des frais qui auraient été sans la survenance d’un sinistre partiel ;
- Aux dépenses engagées par la société jusqu’à l’arrêt définitif de la production en cas d’abandon total du tournage.
Plusieurs types de garanties sont envisageables (liste non exhaustive)
La garantie « production »
Indemniser la perte pécuniaire résultant directement et exclusivement de l’impossibilité de commencer la production, ou de la nécessité de l’interrompre, ou de la nécessité de l’abandonner.
Elle se décompose en 3 volets :
- La garantie « pré-avant production » couvre toute perte pécuniaire occasionnée par l’abandon du projet par suite de l’indisponibilité des personnes (par exemple maladie ; il est à préciser que la garantie maladie n’est effective qu’après la visite obligatoire chez le médecin désigné par l’assureur) ou des animaux désignés dans le contrat.
- La garantie « avant-production » prend en compte les risques précités couverts par la garantie « pré-avant production » ainsi que les indisponibilités consécutives à un dégât des eaux, un incendie, la perte ou l’accident d’un bien nécessaire à la réalisation.
- La garantie « production » couvre les mêmes risques précités et s’étend à toute la durée du tournage.
La garantie « support »
Indemniser des pertes pécuniaires causées par la détérioration, la perte totale ou partielle des supports utilisés pour le tournage du film, pendant le transport du support ou son traitement en laboratoire. Sont exclues de la garantie : l’utilisation de matériel défectueux, les erreurs de manipulation, de développement, de montage.
La garantie « intempérie / Weather day »
Indemniser des pertes pécuniaires subies du fait de l’interruption, ou le décalage de la production suites à des conditions météorologiques défavorables ( intempéries, absence de soleil…).
D’autres garanties sont envisageables : garantie « transport de fonds », garantie « individuelle accidents », garantie « automobile », garantie visant à couvrir les risques associés au détachement de pompiers sur un tournage. La garantie « erreurs ou omissions » vise à protéger le producteur d’actions intentées par des tiers. Ce qui peut arriver par exemple lorsque le contenu du film est interprété comme une atteinte à la vie privée, un plagiat, une diffamation…
Les risques de dommages affectant les biens ou matériels
Il s’agit des dommages matériels affectant les bâtiments, décors, appareils, bureautique, et qui entraînent un retard.
Plusieurs types de garanties sont possibles :
- La garantie « mobilier, décor, costume » intervient en cas de dommages occasionnés sur le tournage pendant le transport ou le stockage.
- La garantie « décors construits » intervient lors de la destruction totale ou partielle du décor.
- La garantie « tous risques matériels » propose une prise en charge plus étendue du matériel.
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(Liste non exhaustive)