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Préambule

La présente charte définit les missions, les principes de fonctionnement et les services communs des commissions du film membres du réseau national coordonné par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), dénommé le réseau Film France – CNC.

Elle s’adresse à la fois aux professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo bénéficiaires de leurs services, ainsi qu’aux partenaires institutionnels qui soutiennent leur action.

1. Le réseau Film France-CNC, le réseau national des commissions du film

Les commissions du film – également appelées bureaux d’accueil des tournages ou agences films/cinéma/images – sont signataires d’une convention de partenariat avec le CNC et participent, à ce titre, au réseau national Film France – CNC.

Les commissions du film remplissent une mission d’intérêt général visant à :

  • faciliter l’implantation et le bon déroulement des tournages et des activités de production et de post‑production sur leur territoire ;
  • promouvoir les territoires, leurs décors, leurs compétences et leurs ressources auprès des professionnels du secteur du cinéma et de l’audiovisuel ;
  • contribuer à la prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux des tournages, notamment en matière d’écoresponsabilité et de bonnes pratiques professionnelles.

En participant au réseau Film France – CNC, chaque commission du film s’engage à :

  • couvrir un territoire identifié (régional, départemental, métropolitain) ;
  • disposer de moyens humains, techniques et financiers suffisants, rendus possibles grâce au soutien des collectivités territoriales ;
  • inscrire son action dans un cadre partagé de valeurs, de méthodes et de déontologie.

Au 1er janvier 2026, le réseau des commissions du film est composé de 36 membres répartis sur le territoire métropolitain et en outre‑mer (La Réunion, la Nouvelle‑Calédonie, la Martinique et la Guyane).

➡️ Liste et contacts des commissions du film :
https://www.filmfrance.net/preparer-votre-production/commissions-du-film/

2. Les professionnels bénéficiaires

Les services des commissions du film s’adressent à l’ensemble des professionnels de l’industrie cinématographique et audiovisuelle et, quelle que soit :

  • la nature de la production (long ou court métrage, fiction, documentaire, animation, publicité, film institutionnel, jeu vidéo etc.) ;
  • la nationalité du projet ou de la société de production.

Sont notamment concernés : producteurs, cinéastes, directeurs de production, assistants- réalisateurs, régisseurs, repéreurs, chefs décorateurs, éco‑référents, ainsi que toute personne impliquée dans la préparation, la production ou la post‑production d’un projet.

3. Les services

Les commissions du film poursuivent une mission d’intérêt général pour faciliter les tournages et/ou les activités production sur leur territoire, ainsi que l’accès aux ressources locales.

Elles pratiquent à ce titre un service gratuit.

Elles accompagnent les professionnels, à titre non exhaustif, pour :

  • la recherche de décors et les pré-repérages ;
  • l’obtention des autorisations de tournage ;
  • le recrutement de techniciens ;
  • le casting local (artistes-interprètes et figuration) ;
  • l’identification de prestataires techniques ;
  • l’organisation logistique (hébergement, transports).

Accompagnement des démarches éco-responsables

Dans un contexte de transition écologique du secteur, les commissions du film ont également vocation à :

  • informer et orienter les productions vers les ressources, dispositifs et interlocuteurs locaux favorisant des tournages plus écoresponsables ;
  • faciliter l’identification de prestataires, solutions logistiques ou pratiques permettant de réduire l’impact environnemental des tournages (mobilité, énergie, gestion des déchets, décors, restauration, etc.) ;
  • relayer les démarches nationales et territoriales en faveur de l’éco‑production, en lien avec les partenaires institutionnels.

➡️ Plus d’informations sur le Plan Action! du CNC : https://www.cnc.fr/a-propos-du-cnc/le–plan-action—-politique-de-transition-ecologique-et-energetique-des-secteurs-du-cinema-de-laudiovisuel-et-des-industries-techniques_1850685

Relations avec les fonds de soutien

Les commissions du film ne délivrent pas d’aides financières, mais peuvent informer les professionnels sur les politiques publiques de soutien au cinéma, à l’audiovisuel et au jeu vidéo, notamment celles recensées par le Panorama des aides coordonné par Ciclic.

➡️ Panorama des aides territoriales : https://ciclic.fr/panorama

4. Une relation fondée sur la confiance, la neutralité et la confidentialité

Les commissions du film s’engagent à :

  • respecter la confidentialité des informations communiquées par les équipes de production ;
  • garantir une neutralité dans l’accueil, l’accompagnement et le traitement des projets, indépendamment de leur origine, de leur taille ou de leur mode de financement.

Plus une commission du film est sollicitée en amont d’un projet et dispose d’informations précises (société de production, calendrier, besoins artistiques et techniques, scénario, etc.), plus elle est en mesure de proposer un accompagnement adapté et efficace sur son territoire.

5. Le partage d’informations au service de la valorisation des tournages

Dans une logique d’amélioration continue du service d’accueil des tournages, les commissions du film encouragent les professionnels à partager, à l’issue des projets, certaines informations relatives aux conditions et aux retombées des tournages (emploi local, recours aux prestataires, durée de présence, etc.).

Ces données, transmises sur une base volontaire et maîtrisée, permettent :

  • de mieux mesurer l’impact économique, culturel et territorial des tournages ;
  • d’améliorer l’accompagnement des productions futures ;
  • de renforcer l’attractivité des territoires et du réseau des commissions du film.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement à des fins d’analyse, d’évaluation et de promotion de l’activité de production France, dans le respect de la confidentialité des projets et des données sensibles.