Réglementation
Comme pour toutes les armes, la détention et l’utilisation d’armes du spectacle sont strictement réglementées par le Code de la Sécurité Intérieure.
Définition des armes du spectacle par le Code de la Sécurité Intérieure :
« Toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d’enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d’évènements sportifs ou de séances d’entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile. L’arme de spectacle reste classée dans sa catégorie originelle, avant sa transformation »
Conformément à l’article R 312-2 du Code de la Sécurité Intérieure, c’est la production qui est responsable de la bonne utilisation et conservation des armes pendant la durée de leur location. En tant qu’employeur, la société de production devra aussi prendre des mesures de protection de l’équipes technique et des artistes.
Depuis 2016, la présence d’un armurier détenteur des habilitations spécifiques, délivrées par le ministère de la Défense et le ministère de l’Intérieur, requises pour la possession et le transport des armes est obligatoire pour l’utilisation d’armes à feux lors d’un tournage.
Obligations de la société de production en tant qu’employeur
- s’assurer que seules les armes louées à un armurier agréé sont utilisées et qu’elles ne permettent pas le tir de projectile,
- mettre en place l’encadrement et les moyens (armoire/coffre de stockage…) nécessaires à la sécurisation des munitions (inertes ou à blanc),
- s’assurer de la tenue quotidienne de l’inventaire des armes (remises et restitution aux/par les acteurs et figurants),
- mettre à disposition des moyens de protection à l’ensemble des salariés sur le tournage,
- effectuer une évaluation des risques avec une Document Unique d’Évaluation des Risques,
- veiller au respect de la réglementation liée au transport, stockage et utilisation des armes.
Usages, accessoires et figurations « Forces de l’ordre »
Les comédiens déguisés en fonctionnaires de police doivent impérativement rester sur les lieux de tournage, afin d’éviter toute confusion avec les véritables forces de l’ordre. Tous les bruitages liés à une intervention des forces de police (coups de feu, de sifflet…) sont interdits sur la voie publique et doivent être opérés en studio. Les véhicules de police de location doivent être acheminés sur le lieu de tournage dans la plus grande discrétion. Hors du tournage, la mention « police » doit être masquée. De même, l’usage des avertisseurs est interdit et doit être reconstitué en studio.
Rappel : Il est indispensable d’obtenir l’autorisation de la mairie pour les tournages sur la voie publique.
Trouver un loueur d’armes
(Liste non exhaustive)
Trouver un armurier agréé
Informations utiles
Le CCHSCT Cinéma a édité une note d’informations sur l’utilisation des armes sur les tournages et les règles de prudence.