1. Quand et où puis-je rencontrer l’équipe de Film France ?
2. Quels sont les services rendus par les commissions du film ?
3. Quel territoire est couvert par une commission du film ?
     - Comment trouver une commission du film en fonction d'une ville ?
4. Existe-t-il  des commissions du film dans toute la France ?
5. Comment créer une commission du film ?
6. Existe-t-il des commissions du film dans d’autres pays ?
7. Pourquoi certaines informations sur les tournages ne sont pas divulguées par Film France ou par les commissions du film ?
8. J’ai commandé un guide, quand vais-je le recevoir ?

1. J’ai un projet, quand dois-je contacter Film France ou une commission du film ?
2. Je cherche un décor, comment Film France et les commissions du film peuvent-elles m’aider ?
3. Je rencontre un problème technique en utilisant la base décor, que faire ?
4. Quelle est la différence entre pré-repérage et repérage ?
5. Quelles sont les procédures à suivre pour obtenir une autorisation de tournage ?
6. Est-ce qu’il faut payer des droits pour tourner dans un décor ?
7. Pourquoi faut-il parfois payer un droit d’auteur d’architecte pour tourner dans un bâtiment ?
8. Je suis propriétaire/gestionnaire d’un site, et je souhaite accueillir un tournage, quelle aide puis-je obtenir de la part de Film France ?
9. Je suis producteur exécutif, comment me faire connaître?
10. Quelles sont les réglementations applicables aux tournages en France ?
11. Je veux tourner à Paris, comment faire ?

1. Je suis technicien, artiste et figurant, comment se faire connaître des commissions du film ?
2. Comment savoir si des tournages se tournent dans ma région et rejoindre les équipes ?
3. J’aimerais faire de la figuration, que faire ?
4. Pourquoi n’y a-t-il pas de fichier base TAF pour l’Ile-de-France ?
5. Je rencontre un problème technique avec l’inscription sur la base TAF, qui contacter ?
6. Je suis étudiant, est-ce qu’il est possible de faire un stage à Film France ?

1. Est-ce que Film France et les commissions du film soutiennent financièrement les tournages ?
2. Est-ce que Film France renseigne sur les sources de financement ?
3. Qu’est-ce que le CII (ou le TRIP) ?

Les commissions du film offrent des services d'information et d'assistance aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, assurés à titre gratuit parmi lesquels :

• recherche de lieux de tournage ;
• liaison avec les autorités locales et facilitation des autorisations de tournage ;
• accueil logistique (bureaux de production éventuellement) ;
• liste de comédiens et techniciens (hors région Ile-de-France) ;
• liste de loueurs et prestataires de service.
 

Il existe des commissions du film à différents échelons territoriaux.
Ainsi une commission du film régional couvre une région, une commission du film départemental un département, une commission du film municipale une ville.
L’existence du réseau Film France a pour conséquence que toutes ces commissions du film travaillent ensemble au bénéfice des professionnels et de leurs territoires.

Il est possible sur notre site internet de rechercher une commission du film en France, en fonction d'une ville ou d'un code postal :
 

Différents paramètres sont à prendre en compte pour créer une commission du film.
Les services d’accueil de tournages se font au bénéfice des professionnels et du territoire. Il faut donc une démarche active de la collectivité territoriale de doter son territoire d’un tel outil d’attractivité du territoire et d’intérêt général.

La collectivité territoriale dispose de plusieurs options : créer un service dédié à l’accueil de tournage ou missionner une structure (association, établissement public, etc.).
Pour créer une commission du film départementale ou municipale, le projet doit de préférence être conduit en concertation avec la commission du film régionale.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la création de commission du film et l’adhésion à Film France, vous pouvez contacter Caroline Julliard-Mourgues : film@filmfrance.net 01 53 83 98 98.
 

OUI.
Les premières commissions du film ont été créées aux Etats-Unis dans les années 50.
Depuis il en existe dans de nombreux pays.
Film France est membre des deux associations internationales regroupant les commissions du film :
- l’EuFCN (European Film Commissions Network), http://www.eufcn.net dont Patrick Lamassoure est le Secrétaire Général;
- l’AFCI (Association of Film Commissioners International) http://www.afci.org
Si vous cherchez les coordonnées de commissions du film étrangères, merci de se reporter vers les sites de l’EuFCN et/ou l’AFCI listés ci-dessus.
 

• zone géographique
• types de décors.

Seuls les décors de la zone choisie apparaissent. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant d’autres critères : localisation, période de construction, style architectural.

Pour chaque fiche, vous avez accès à un résumé d’informations et des photos. Pour avoir plus de précisions sur les décors, vous devrez vous inscrire gratuitement et créer un carnet de repérage. Les commissions du film concernées par votre recherche vous apporteront des informations complémentaires sur la disponibilité et l’accès du décor ainsi que des photos supplémentaires, via une fiche pdf que vous pourrez télécharger à partir de votre carnet de repérage lors de votre prochaine connexion.

Pour des recherches particulièrement ciblées, n’hésitez pas non plus à les contacter par mail ou par téléphone.

Si votre recherche concerne plusieurs territoires, vous pouvez demander à Film France de coordonner la recherche et les réponses des commissions du film. Nous avons en effet un outil interne au réseau (le forum) qui permet de communiquer à l’ensemble du réseau des 41 commissions du film une demande portant sur un type de décor difficile à trouver.
 

La base fait l’objet régulier de travaux de maintenance et d’entretien qui peut interrompre temporairement son fonctionnement. Si le problème technique persiste, nous vous remercions de bien vouloir le signaler en adressant un mail à Calvin Walker, responsable des systèmes d’informations : film@filmfrance.net
 

La base de décor de www.filmfrance.net est une base de pré-repérage. Elle ne se supplée pas un repérage effectué par un professionnel du tournage (notamment par un repéreur), en vue d’un projet précis.
 

Il y a autant de procédures que de types de décors.
De nombreuses informations sont disponibles dans le chapitre II du Guide Pratique des Tournages.

L’un des rôle de la commission du film est de vous renseigner sur les démarches à entreprendre pour obtenir l’autorisation de tournage.

Quelle que soit la procédure à suivre, il vous faudra toujours présenter un synopsis des scènes à tourner dans le décor, une police d’assurance, la liste technique de l’équipe, le budget du projet, nombre de jour de tournage et de préparation dans le décor.
La mise à disposition du décor fera l’objet d’une convention, que la mise à disposition soit gratuite ou payante.
Il est à noter que les autorisations des lieux publics extérieurs sont très souvent délivrées par la municipalité concernée.
 

En plus de l’autorisation de tournage, pour certains décors l’autorisation de l’architecte du bâtiment peut être nécessaire. Celle-ci peut donner lieu à paiement du droit d’auteur (« droit images »). Si les prises de vues ont pour objet un bâtiment présentant un caractère particulièrement original et dont l’architecte est vivant ou décédé depuis moins de 70 ans, l’autorisation de l’architecte ou de son représentant / ayant droit est nécessaire pour que les prises de vues soient exploitées.

Conformément au droit de la propriété intellectuelle et en tant qu’auteur, l’architecte, bénéficie du droit d’exploiter son œuvre durant sa vie entière et transmet ce droit à ses ayants droits pour l’année en cours de son décès et pour les 70 années suivantes. Au-delà l’œuvre tombe dans le domaine public.

Le droit d’auteur comporte :
- un droit moral (droit de divulguer l’œuvre, droit de fixer les conditions de sa représentation, de sa reproduction) ;
- un droit pécuniaire (droit de tirer profit de son œuvre).

Pour obtenir l’autorisation d’exploiter l’image de l’œuvre, il convient de s’adresser à l’architecte lui-même ou au propriétaire du bien (lequel peut être mandaté par l’architecte pour la gestion de ce droit) ou à une société de gestion des droits d’auteur telle que l’ADAGP (wwww.adagp.fr) par exemple (cette société exerce et administre les droits reconnus aux auteurs par le Code de Propriété Intellectuelle de ses membres associés).

Le montant des droits à payer est fixé pour les utilisations des bâtiments protégés au titre du droit d’auteur. Sont pris en compte pour la détermination du montant : la durée de l’exploitation de l’image du bâtiment , le type d’œuvre cinématographique ou audiovisuelle dans laquelle elle s’inscrit, le type d’exploitation, l’utilisation de l’image du bâtiment dans l’œuvre cinématographique et audiovisuelle.

Il faut noter que ces droits d’auteur ne sont pas dus si le bâtiment n’est pas l’objet principal de la prise de vue. Cela s’apprécie au cas par cas (le bâtiment fait-il l’objet d’un plan fixe ? Est-il inclus dans un travelling ? Combien de temps apparaît-il à l’image ? Est-il au premier plan ?…).

Si vous avez une hésitation et vous vous interrogez sur le paiement de droits au bénéfice de l’architecte, vous pouvez contacter Caroline Julliard-Mourgues, responsable études et juridique : film@filmfrance.net 01 53 83 98 98 ou la commission du film du territoire dans lequel se trouve le décor.

Film France a développé des outils d’aide à la décision et est à votre disposition pour vous accompagner dans la définition de vote politique accueil de tournages (mise en place de l’offre, convention, grille tarifs). Film France travaille sur le sujet en étroite collaboration avec les commissions du film locales et l’APIE (Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat).

Pour faire connaître la disponibilité de votre site pour un tournage, l’une des premières choses est de faire référencer gratuitement votre décor dans la base www.filmfrance.net. Vous devez alors vous adresser à la commission du film locale de votre région.

A Film France, vous pouvez contacter Caroline Julliard-Mourgues, responsable études et juridique : film@filmfrance.net, 01 53 83 98 98.
 

Pour faire connaissance avec Film France, ses missions et services, vous pouvez prendre rendez-vous avec Franck Priot, délégué général adjoint, ou Mélanie Chebance, qui assurent les relations avec les productions étrangères : film@filmfrance.net ou 01 53 83 98 98.
 

Nous vous recommandons de consulter le chapitre III  de notre Guide Pratique des Tournages.

Pour toutes informations qui ne seraient pas traitées dans le guide ou pour toute question plus précise vous pouvez contacter à Film France Caroline Julliard-Mourgues, responsable juridique : film@filmfrance.net ou 01 53 83 98 98.
 

Vous pouvez consulter le site de Paris Film, Mission Cinéma de la ville de Paris : www.parisfilm.fr.
Vous y trouverez non seulement des informations sur des décors parisiens mais aussi toutes les informations pratiques pour préparer vos tournages à Paris, notamment contenues dans le GUIDE DES TOURNAGES de Paris Film http://www.parisfilm.fr/fr/guidetournages.html, et pour toutes demandes d’autorisations de tournage.
 

Si vous avez une adresse hors Ile de France, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la base TAF, l’outil commun utilisé par les commissions du film pour référencer les professionnels locaux, en complément de leur collaboration avec les antennes régionales du Pole Emploi Spectacle.

Une fois que vous aurez complété votre fiche, et joint votre CV en ligne, votre inscription sera gérée par la commission du film concernée par votre code postal.
Télécharger les modes d'emploi Base TAF pour plus de renseignements sur le fonctionnement de la base TAF :
- Mode d'emploi Technicien(ne)s
- Mode d'emploi Artistes et Comédien(ne)s
- Mode d'emploi Figurant(e)s

Attention : seules les personnes majeures peuvent s’inscrire en ligne. L’inscription à la base TAF ne se substitue pas à celle qui doit être faite auprès du Pôle Emploi :
http://www.culture-spectacle.anpe.fr/internet/site/html/index.jsp

Ce ne sont pas les commissions du film qui recrutent sur les tournages, mais les sociétés de production.

La problématique de l’emploi dans le secteur audiovisuel est très différente en Ile-de-France de celle dans les autres régions, en raison de la forte concentration du secteur dans la région et du nombre considérable d’artistes et de techniciens qui y résident, de sorte que les commissions du film en Ile-de-France n’entretiennent pas elles-mêmes de fichiers de professionnels franciliens. 

Techniciens, artistes, professionnels, nous vous invitons à vous rapprocher du Pole Emploi Spectacle : http://www.culture-spectacle.anpe.fr/internet/site/html/index.jsp

Pour plus d’information, sur l’emploi dans le secteur en région Ile-de-France, vous pouvez consulter l’étude de l’Observatoire des Métiers de la Production Cinématographique et Audiovisuelle (composé de la Commission du Film Ile-de-France et du groupe Audiens).

Nous vous remercions de bien recopier le message d’erreur qui s’affiche sur votre écran et d’envoyer un message signalant votre problème à Calvin Walker, responsable systèmes d’informations : film@filmfrance.net
Aucun problème technique ne pourra être résolu par téléphone.
 

Vous pouvez adresser vos candidatures spontanées (lettre et cv) à film@filmfrance.net.
Connaissance du secteur et un bon niveau d’anglais sont requis.
 

NON.
Film France et les commissions du film ne délivrent pas d’aides financières.
Leurs services gratuits font gagner du temps aux productions. Leurs connaissances des territoires peuvent aussi contribuer à faire des économies.
 

OUI.
Film France édite chaque année un guide en anglais sur la coproduction, qui explique aux producteurs étrangers comment fonctionne le système français.

Film France joue également un rôle actif dans le dispositif CII, crédit d’impôt international (pour les tournages étrangers). Voir plus bas.

Film France concourt également à l’édition du Guide Centre Images, présentant les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle des régions, départements et villes.

L’équipe est à la disposition, toute l’année, des producteurs pour les renseigner sur le fonctionnement des fonds d’aides des collectivités territoriales.
 

Le crédit d’impôt international (CII) est une mesure fiscale votée en décembre 2008 visant à redonner toute sa compétitivité à la France sur le marché international des tournages.

La mesure vise à attirer les films étrangers dont le contenu dramatique comporte des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français.

Voir toutes les informations sur son fonctionnement et le rôle de Film France.