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FAQ – Questions fréquentes

I – INFORMATIONS GENERALES
1. Quand et où puis-je rencontrer l’équipe de Film France ?

L’équipe de Film France a ses bureaux à Paris et se déplace dans plusieurs manifestations professionnelles tout au long de l’année : Festival du court métrage de Clermont-Ferrand, Festival de Berlin, Location Show de Los Angeles, Festival de Cannes, Festival de la fiction TV de La Rochelle, etc.
Film France organise ou participe également à de nombreuses conférences professionnelles.
 


2. Quels sont les services rendus par les commissions du film ?
Les commissions du film offrent des services d'information et d'assistance aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, assurés à titre gratuit parmi lesquels :
• recherche de lieux de tournage ;
• liaison avec les autorités locales et facilitation des autorisations de tournage ;
• accueil logistique (bureaux de production éventuellement) ;
• liste de comédiens et techniciens (hors région Ile de France) ;
• liste de loueurs et prestataires de service.

En contrepartie de cet accompagnement, les commissions du film demandent aux productions des éléments pour évaluer l’impact économique du tournage sur leur territoire.


3. Quel territoire est couvert par une commission du film ? Comment trouver une commission du film en fonction d’une ville ?

Il existe des commissions du film à différents échelons territoriaux.
Ainsi une commission du film régional couvre une région, une commission du film départemental un département, une commission du film municipale une ville.
En adhérent au réseau Film France, les commissions du film travaillent ensemble au bénéfice des professionnels et de leurs territoires. Elles s’engagent à respecter la charte d’accueil des tournages.

Il est possible sur notre site internet de rechercher une commission du film en France, en fonction d’une ville ou d’un code postal :


4. Existe-t-il des commissions du film dans toute la France ?

OUI…presque.
Tout le territoire métropolitain est couvert. Il existe également des commissions du film en outre-mer. C’est le cas de La Réunion, de la Nouvelle-Calédonie, de la Guadeloupe.


5. Comment créer une commission du film ?

Les services d’accueil de tournages bénéficient aux professionnels et au territoire. Il faut donc une démarche active de la collectivité territoriale de se doter d’un tel outil d’attractivité du territoire et d’intérêt général.

La collectivité territoriale dispose de plusieurs options : créer un service dédié à l’accueil de tournage ou missionner une structure (association, établissement public, etc.).
Pour créer une commission du film départementale ou municipale, le projet doit être conduit en concertation avec la commission du film régionale.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la création de commission du film et l’adhésion à Film France, vous pouvez contacter Caroline Julliard-Mourgues : film@filmfrance.net 01 53 83 98 98.


6. Existe-t-il des commissions du film dans d’autres pays ?

OUI.
Les premières commissions du film ont été créées aux Etats-Unis dans les années 50.
Depuis il en existe dans de nombreux pays.
Film France est membre des deux associations internationales regroupant les commissions du film :
- l’EuFCN (European Film Commissions Network), http://www.eufcn.net dont Valérie Lépine-Karnik est la Secrétaire Générale;
- l’AFCI (Association of Film Commissioners International) http://www.afci.org
Si vous cherchez les coordonnées de commissions du film étrangères, merci de se reporter vers les sites de l’EuFCN et/ou l’AFCI listés ci-dessus.


7. Pourquoi certaines informations sur les tournages ne sont pas divulguées par Film France ou par les commissions du film ?

Film France et les commissions du film ont à cœur de nouer des relations de confiance avec tous leurs interlocuteurs. Afin d’aider au mieux les équipes de tournage, une commission du film a besoin des informations en amont. Si elle communique ces informations à d’autres (professionnels locaux, public, presse), elle rompt le contrat de confiance qu’elle a avec la production. Pour cette raison, elles s’engagent à respecter la confidentialité des informations qui leurs sont transmises. C’est une question d’éthique.



II. TOURNER EN FRANCE
1. J’ai un projet, quand dois-je contacter Film France ou une commission du film ?

Plus Film France et les commissions du film locales sont sollicitées en amont du projet, avec des informations précises (société de production, financements en cours, constitution de l’équipe, scénario, etc.), plus elles sont efficaces pour faciliter le travail de l’équipe. Conformément à la charte d’accueil de tournages, elles s’engagent à respecter la confidentialité des informations que vous leur transmettrez.


2. Je cherche un décor, comment Film France et les commissions du film peuvent-elles m’aider ?

L’accompagnement dans la recherche de décor est l’une des missions principales des commissions du film. Cet accompagnement ne peut remplacer le travail professionnel d’un repéreur. Il concerne essentiellement du « pré-repérage ».
Nous vous recommandons dans un premier temps de consulter la base de décors / base de lieux de tournage.

Il s’agit d’une base de pré repérages, développée par Film France, et utilisée par toutes les commissions du film de France métropolitaine et d’outre mer.
Elle est consultable gratuitement.
La recherche de décors suit plusieurs étapes :

  • zone géographique
  • types de décors.

Seuls les décors de la zone choisie apparaissent. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant d’autres critères : localisation, période de construction, style architectural.

Pour chaque fiche, vous avez accès à un résumé d’informations et des photos. Pour avoir plus de précisions sur les décors, vous devrez vous inscrire gratuitement et créer un carnet de repérage. Les commissions du film concernées par votre recherche vous apporteront des informations complémentaires sur la disponibilité et l’accès du décor ainsi que des photos supplémentaires, via un fiche pdf que vous pourrez télécharger à partir de votre carnet de repérage lors de votre prochaine connexion.

Pour des recherches particulièrement ciblées, n’hésitez pas non plus à les contacter par mail ou par téléphone.

Si votre recherche concerne plusieurs territoires, vous pouvez demander à Film France de coordonner la recherche et les réponses des commissions du film. Nous avons en effet un outil interne au réseau (le forum) qui permet de communiquer à l’ensemble du réseau des 41 commissions du film une demande portant sur un type de décor difficile à trouver.


3. Je rencontre un problème technique en utilisant la base de lieux de tournage, que faire ?

La base fait l’objet régulier de travaux de maintenance et d’entretien qui peut interrompre temporairement son fonctionnement. Si le problème technique persiste, nous vous remercions de bien vouloir le signaler en adressant un mail à Calvin Walker, responsable des systèmes d’informations : film@filmfrance.net


4. Quelle est la différence entre pré-repérage et repérage ?

La base de lieux de tournage de www.filmfrance.net est une base de pré-repérage. Elle ne se supplée pas un repérage effectué par un professionnel du tournage (notamment par un repéreur), en vue d’un projet précis.


5. Quelles sont les procédures à suivre pour obtenir une autorisation de tournage ?

Il y a autant de procédures que de types de décors.
De nombreuses informations sont disponibles dans le chapitre IV du Guide Pratique des tournages.
L’un des rôles de la commission du film est de vous renseigner sur les démarches à entreprendre pour obtenir l’autorisation de tournage.
Quelle que soit la procédure à suivre, il vous faudra toujours présenter un synopsis des scènes à tourner dans le décor, une police d’assurance, la liste technique de l’équipe, le budget du projet, nombre de jour de tournage et de préparation dans le décor.
La mise à disposition du décor fera l’objet d’une convention, que la mise à disposition soit gratuite ou payante.
Il est à noter que les autorisations des lieux publics extérieurs sont très souvent délivrées par la municipalité concernée.


6. Est-ce qu’il faut payer des droits pour tourner dans un décor ?

Tourner dans un décor peut donner lieu à deux sortes de coûts :
- le coût de la mise à disposition du lieu (qui peut revêtir différentes formes : loyer, redevance de mise à disposition, redevance pour services rendus…)
- les droits d’auteur des architectes : voir question suivante


7. Pourquoi faut-il parfois payer un droit d’auteur d’architecte pour tourner dans un bâtiment ?

En plus de l’autorisation de tournage, pour certains décors l’autorisation de l’architecte du bâtiment peut être nécessaire. Celle-ci peut donner lieu à paiement du droit d’auteur (« droit images »). Si les prises de vues ont pour objet un bâtiment présentant un caractère particulièrement original et dont l’architecte est vivant ou décédé depuis moins de 70 ans, l’autorisation de l’architecte ou de son représentant / ayant droit est nécessaire pour que les prises de vues soient exploitées.
Conformément au droit de la propriété intellectuelle et en tant qu’auteur, l’architecte, bénéficie du droit d’exploiter son œuvre durant sa vie entière et transmet ce droit à ses ayants droits pour l’année en cours de son décès et pour les 70 années suivantes. Au-delà l’œuvre tombe dans le domaine public.
Le droit d’auteur comporte :
- un droit moral (droit de divulguer l’œuvre, droit de fixer les conditions de sa représentation, de sa reproduction) ;
- un droit pécuniaire (droit de tirer profit de son œuvre).
Pour obtenir l’autorisation d’exploiter l’image de l’œuvre, il convient de s’adresser à l’architecte lui-même ou au propriétaire du bien (lequel peut être mandaté par l’architecte pour la gestion de ce droit) ou à une société de gestion des droits d’auteur telle que l’ADAGP (wwww.adagp.fr) par exemple (cette société exerce et administre les droits reconnus aux auteurs par le Code de Propriété Intellectuelle de ses membres associés).
Le montant des droits à payer est fixé pour les utilisations des bâtiments protégés au titre du droit d’auteur. Sont pris en compte pour la détermination du montant : la durée de l’exploitation de l’image du bâtiment , le type d’œuvre cinématographique ou audiovisuelle dans laquelle elle s’inscrit, le type d’exploitation, l’utilisation de l’image du bâtiment dans l’œuvre cinématographique et audiovisuelle.
Il faut noter que ces droits d’auteur ne sont pas dus si le bâtiment n’est pas l’objet principal de la prise de vue. Cela s’apprécie au cas par cas (le bâtiment fait-il l’objet d’un plan fixe ? Est-il inclus dans un travelling ? Combien de temps apparaît-il à l’image ? Est-il au premier plan ?…).
Si vous avez une hésitation et vous vous interrogez sur le paiement de droits au bénéfice de l’architecte, vous pouvez contacter Caroline Julliard-Mourgues, responsable études et juridique : film@filmfrance.net 01 53 83 98 98 ou la commission du film du territoire dans lequel se trouve le décor.


8. Je suis propriétaire/gestionnaire d’un site, et je souhaite accueillir un tournage, quelle aide puis-je obtenir de la part de Film France ?

Film France a développé des outils d’aide à la décision et est à votre disposition pour vous accompagner dans la définition de vote politique accueil de tournages (mise en place de l’offre, convention, grille tarifs). Film France travaille sur le sujet en étroite collaboration avec les commissions du film locales et l’APIE (Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat).
Pour faire connaître la disponibilité de votre site pour un tournage, l’une des premières choses est de faire référencer gratuitement votre décor dans la base www.filmfrance.net. Vous devez alors vous adresser à la commission du film locale de votre région.
A Film France, vous pouvez contacter Caroline Julliard-Mourgues, responsable études et juridique : film@filmfrance.net, 01 53 83 98 98.


9. Je suis producteur exécutif, comment me faire connaître ?

Pour faire connaissance avec Film France, ses missions et services, vous pouvez prendre rendez-vous Mélanie Chebance, responsable relation avec les production: film@filmfrance.net ou 01 53 83 98 98.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement dans la base des producteurs éxécutifs. C’est l’outil sur lequel s’appuie Film France pour aiguiller les clients étrangers vers les sociétés françaises de production exécutive. Le fichier est en libre accès pour les consultations : http://www.filmfrance.net/v2/fr/home2.cfm?choixmenu=baseprodexe


10. Quelles sont les réglementations applicables aux tournages en France ?

Nous vous recommandons de consulter le chapitre VI de notre Guide Pratique des Tournages.

Pour toutes informations qui ne seraient pas traitées dans le guide ou pour toute question plus précise vous pouvez contacter à Film France Caroline Julliard-Mourgues, responsable juridique : film@filmfrance.net ou 01 53 83 98 98.


11. Je veux tourner à Paris, comment faire ?

Vous pouvez consulter le site de Paris Film, Mission Cinéma de la ville de Paris : www.parisfilm.fr.
Vous y trouverez non seulement des informations sur des décors parisiens mais aussi toutes les informations pratiques pour préparer vos tournages à Paris, notamment contenues dans le GUIDE DES TOURNAGES de Paris Film http://www.parisfilm.fr/fr/guidetournages.html, et pour toutes demandes d’autorisations de tournage.



III. TRAVAILLER
1. Je suis technicien, artiste et figurant, comment se faire connaître des commissions du film ?

Si vous avez une adresse hors Ile de France, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la base TAF, l’outil commun utilisé par les commissions du film pour référencer les professionnels locaux, en complément de leur collaboration avec les antennes régionales du Pole Emploi Spectacle.

Une fois que vous aurez complété votre fiche, et joint votre CV en ligne, votre inscription sera gérée par la commission du film concerné par votre code postal.
Attention : seules les personnes majeures peuvent s’inscrire en ligne. L’inscription à la base TAF ne se substitue pas à celle qui doit être faite auprès du Pôle Emploi :
http://www.pole-emploi.fr/informations/-@/spectacle/

Ce ne sont pas les commissions du film qui recrutent sur les tournages, mais les sociétés de production.


2. Comment savoir si des tournages se tournent dans ma région et rejoindre les équipes ?

Les commissions du film répondent aux demandes des productions. Il est donc important de vous faire connaître d’elle via la base TAF. Si les équipes ne sont pas complètes et que la commission du film est sollicitée par la production, la commission du film la mettra en relation avec des professionnels locaux en utilisant sa base de professionnels locaux.

Attention : il arrive que la commission du film ne puisse pas révéler des informations sur les projets par respect de la confidentialité des informations demandées par les sociétés de production elles-mêmes.


3. J’aimerais faire de la figuration, que faire ?

Certaines commissions du film entretiennent des fichiers de figurants. Nous vous invitons donc à contacter la commission du film de votre régionhttp://www.filmfrance.net/v2/fr/home.cfm?choixmenu=reseau.
Quand une production a besoin de figurants, elle fait appel à la commission du film. Des annonces peuvent paraître dans la presse locale et être relayées sur les réseaux sociaux.


4. Pourquoi n’y a-t-il pas de fichier base TAF pour l’Ile-de-France ?

La problématique de l’emploi dans le secteur audiovisuel est très différente en Ile-de-France de celle dans les autres régions, en raison de la forte concentration du secteur dans la région et du nombre considérable d’artistes et de techniciens qui y résident, de sorte que les commissions du film en Ile-de-France n’entretiennent pas elles-mêmes de fichiers de professionnels franciliens.

Techniciens, artistes, professionnels, nous vous invitons à vous rapprocher du Pole Emploi Spectacle : http://www.pole-emploi.fr/informations/-@/spectacle/
Pour plus d’information, sur l’emploi dans le secteur en région Ile de France, vous pouvez consulter l’étude de l’Observatoire des Métiers de la Production Cinématographique et Audiovisuelle (composé de la Commission du Film Ile de France et du groupe Audiens).


5. Je rencontre un problème technique avec l’inscription sur la base TAF, qui contacter ?

Nous vous remercions de bien recopier le message d’erreur qui s’affiche sur votre écran et d’envoyer un message signalant votre problème à Calvin Walker, responsable systèmes d’informations : basetaf@filmfrance.net
Aucun problème technique ne pourra être résolu par téléphone.


6. Je suis étudiant, est-ce qu’il est possible de faire un stage à Film France?

Vous pouvez adresser vos candidatures spontanées (lettre et cv) à film@filmfrance.net.
Connaissance du secteur et un bon niveau d’anglais sont requis.



IV. CHERCHER DES FINANCEMENTS
1. Est-ce que Film France et les commissions du film soutiennent financièrement les tournages ?

NON.
Film France et les commissions du film ne délivrent pas d’aides financières.
Leurs services gratuits font gagner du temps aux productions. Leurs connaissances des territoires peuvent aussi contribuer à faire des économies.

Film France instruit les dossiers de crédit d’impôt international.


2. Est-ce que Film France renseigne sur les sources de financement ?

OUI.
Film France édite chaque année « The Incentives guide » qui explique aux producteurs étrangers comment fonctionne la coproduction et le crédit d’impôt international.
Film France joue également un rôle actif dans le dispositif CII, crédit d’impôt international (pour les tournages étrangers). Voir plus bas.

Vous pouvez également trouver des informations sur les aides financières des collectivités territoriales sur le site internet : http://www.filmfrance.net/v2/fr/home2.cfm?choixmenu=aides
L’équipe est à la disposition, toute l’année, des producteurs pour les renseigner sur le fonctionnement des fonds de soutien des collectivités territoriales.


3. Qu’est-ce que le CII (ou le TRIP) ?

Le crédit d’impôt international (CII) est une mesure fiscale votée en décembre 2008 visant à redonner toute sa compétitivité à la France sur le marché international des tournages.

La mesure vise à attirer les films étrangers dont le contenu dramatique comporte des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français.

Voir toutes les informations sur son fonctionnement et le rôle de Film France.



VI – TOURISME ET CINEMA
1. Qu’est ce que le « cine-tourisme » (« screentourism ») ?

Le cine-tourisme est le phénomène du tourisme lié à la production audiovisuelle et cinématographique. Cinéma, télévision et autres médias agissent comme des puissants vecteurs pour faire connaître ou découvrir des destinations.


2. Comment rapprocher le tourisme et l’audiovisuel ?

Film France et Atout France ont édité un guide « Tourisme et cinéma : comment dynamiser son territoire par l’audiovisuel » pour encourager les synergies entre les deux secteurs. Les images sont des ambassadeurs de la destination France, elles contribuent à nourrir l’imaginaire des visiteurs. Pour développer le ciné tourisme, il convient de faire le lien entre ce qui est vu à l’écran et la destination. Ce sont donc des actions ciblées en amont, pendant et en aval des touranges qu’il faut entreprendre. Le guide en s’appuyant sur des exemples en France et l’étranger explique les enjeux du ciné tourisme et les différentes collaborations à mettre en place.